Le placement préféré des Français (1 989 mds€ d’encours au 31 décembre 2024, selon la fédération professionnelle France Assureurs) est, paradoxalement, mal connu. Il offre, pourtant, de nombreux avantages et une souplesse sans équivalent pour gérer son épargne à long terme. les Bases de l’Assurance-vie une spécificité française L’assurance-vie est un contrat conclu avec assureur, […]
Il convient de bien préciser de quoi il retourne lorsqu’on évoque la Compétence JuridiqueAppropriée (CJA) à la pratique du conseil patrimonial. DÉFINITION DE LA CJA APPLIQUÉE AU CONSEIL PATRIMONIAL La compétence juridique appropriée, au sens de la loi du 31 décembre 1971, est une conditionindispensable pour toute personne qui souhaite, à titre habituel et rémunéré,
Un assuré peut-il désigner son infirmier comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ? Non selon l’article 909 du Code civil.
Cour de cassation, 3 avril 2025, Pourvoi n° 23-13.803 La substitution du bénéficiaire d’un contrat d’assurance sur la vie, qui n’est subordonnée à aucune règle de forme, suppose seulement, pour sa validité, que la volonté du contractant soit exprimée d’une manière certaine et non équivoque, condition appréciée souverainement par les juges du fond. La connaissance
Délai de préemption urbain, autorisation de location soumise à Diagnostic de Performance Energétique, rénovation énergétique, assemblées générales, vote de travaux, protection du locataire, procédure d’expulsion interminable et conditionnée la mise à disposition des forces de l’ordre, augmentation de la taxe foncière, déclaration fiscale, ces thématiques liées à l’immobilier locatif physique ont mis à rude épreuve
Le magazine Mieux Vivre Son Argent a publié dans son numéro estival un guide des 100 meilleurs contrats d’assurance-vie classés par distributeur. Zoom sur les meilleurs contrats des Conseillers en Gestion de Patrimoine ici
Le démembrement de propriété peut être subi, par exemple lors d’une succession en présence du conjoint survivant choisissant cette option, ou choisi, par exemple en rédigeant une clause bénéficiaire ad-hoc dans un contrat d’assurance-vie. Quels sont les intérêts civils et fiscaux de cette technique ? La suite dans cet article…