démembrement

Tout savoir sur les SCPI en 2025

SCPI, les bases Qu’est-ce qu’une SCPI ? La SCPI (société civile de placement immobilier) de rendement est un placement permet­tant à un particulier d’investir dans l’immobilier, principalement tertiaire, à partir de quelques centaines ou milliers d’euros, sans acquérir d’immeuble ni contraintes de gestion. C’est un placement « pur» dans l’immobilier : le patrimoine d’une SCPI […]

IFI et Usufruit du Conjoint survivant

📋 Le contexte Quand un époux décède, le conjoint survivant peut hériter d’un usufruit (droit d’usage et de jouissance) sur les biens immobiliers, tandis que les enfants reçoivent la nue-propriété. Mais attention : selon l’origine de cet usufruit, les règles de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) 💰 ne sont pas les mêmes ! ⚖️

Jurisprudence : SAS et usufruit temporaire de parts de SCI

📋 Le contexte de l’affaire Date : 28 mai 2025Juridiction : Cour administrative d’appel de Paris 🎯 Les faits expliqués simplement Qu’est-ce qu’une SCI ? 🏢 Une Société Civile Immobilière (SCI) est une société qui permet à plusieurs personnes de détenir ensemble des biens immobiliers. C’est un outil juridique très utilisé pour organiser un patrimoine

Immobilier agile : 8 manières d’acquérir des parts de SCPI

Délai de préemption urbain, autorisation de location soumise à Diagnostic de Performance Energétique, rénovation énergétique, assemblées générales, vote de travaux, protection du locataire, procédure d’expulsion interminable et conditionnée la mise à disposition des forces de l’ordre, augmentation de la taxe foncière, déclaration fiscale, ces thématiques liées à l’immobilier locatif physique ont mis à rude épreuve

Expertise : la Clause Bénéficiaire Démembrée en Assurance-vie

Le démembrement de propriété peut être subi, par exemple lors d’une succession en présence du conjoint survivant choisissant cette option, ou choisi, par exemple en rédigeant une clause bénéficiaire ad-hoc dans un contrat d’assurance-vie. Quels sont les intérêts civils et fiscaux de cette technique ? La suite dans cet article…

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