Le placement préféré des Français (1 989 mds€ d’encours au 31 décembre 2024, selon la fédération professionnelle France Assureurs) est, paradoxalement, mal connu. Il offre, pourtant, de nombreux avantages et une souplesse sans équivalent pour gérer son épargne à long terme.
les Bases de l’Assurance-vie
une spécificité française
L’assurance-vie est un contrat conclu avec assureur, souvent filiale d’un groupe bancaire, qui permet d’épargner sur tous les horizons de temps. Il n’y a pas, en principe, d’âge limite pour souscrire un contrat d’assurance-vie, sauf dispositions contraires prévues contractuellement. Il est possible d’ouvrir un contrat au nom d’une personne mineure ou majeure protégée (mise sous tutelle, sous curatelle ou en sauvegarde de justice).
Contrairement aux produits d’épargne réglementée (Livret A, LDDS, PEL, PEA…), les contrats d’assurance-vie ne sont pas plafonnés (on peut y verser autant d’argent que l’on veut) et un épargnant peut détenir plusieurs contrats. L’assurance-vie est un placement « liquide », c’est-à-dire que le souscripteur peut effectuer des versements et des retraits (appelés « rachats ») quand il le souhaite et du montant qu’il veut.
Compte tenu de sa souplesse, de sa liquidité et de sa fiscalité avantageuse, sur les revenus et sur la transmission, l’assurance-vie est idéale pour financer un projet, comme un achat immobilier ou les études supérieures de ses enfants. Grâce aux rachats programmés, ce placement permet aussi de générer un complément de revenu pour la retraite. Il offre également de nombreux avantages en matière de succession. D’une manière générale, l’assurance-vie est un outil incontournable dans toutes les phases de se vie financière : constitution et accumulation, distribution et transmission...
se protéger du risque « vie » !
Jadis, les assurances-vie étaient souscrites « à fonds perdus ». Conçu comme une forme de retraite, les souscripteurs payaient une prime annuelle, en échange d’un capital s’ils vivaient au-delà d’un certains âge. Il y avait donc une mutualisation du risque, pour financer les espérances de vie les plus longues. Cette forme d’assurance a depuis disparu au profit des contrats individualisés, pour lesquels l’assureur détient une créance de restitution à son assuré, ou à son bénéficiaire désigné.
Aujourd’hui l’assurance-vie est, avant tout, un placement dont la vocation est de générer un capital qui sera restitué au souscripteur. Elle ne doit ainsi pas être confondue avec l’assurance décès, qui consiste à verser au décès de l’assuré un capital (dont le montant est défini à la souscription) à la famille proche du défunt, quel que soit le montant des primes versées.
Dans le cas de l’assurance « en cas de vie », le capital a vocation à être restitué au souscripteur s’il est vivant ou à ses bénéficiaires désignés s’il est décédé. Le montant servi dépend alors des sommes d’argent versées, augmentées des gains ou diminuées des pertes générées par la gestion financière du contrat.
Un contenu qui s’adapte à votre profil
L’assurance-vie est souvent présentée comme un placement financier à part entière. Il s’agit, en réalité, d’une enveloppe à l’intérieur de laquelle on peut trouver plusieurs supports d’investissement plus ou moins risqués et performants.
- Le fonds EURO
Composés majoritairement d’obligations d’Etat, le fonds Euro offre une garantie du capital. C’est une spécificité bien française car chez nos voisins européen, ce fonds Euro, géré exclusivement par l’assureur, n’existe pas. Quelle que soit l’évolution des marchés financiers, le souscripteur est assuré de retrouver le cumul de ses versements. Autre atout des fonds en euros : les intérêts annuels sont définitivement acquis (ce que l’on appelle « l’effet cliquet »). Il y a ainsi une capitalisation des intérêts (les intérêts génèrent eux-mêmes des intérêts). Même si, sous l’effet de la hausse des taux d’intérêt décidée par les banques centrales pour lutter contre l’inflation, la rémunération des fonds en euros s’est améliorée, elle demeure peu élevée. - Les Unités de Compte (UC)
Contrairement au fonds euros, les UC n’offrent pas de garantie sur le capital. En cas de moins-value, c’est l’assuré et non l’assureur qui essuie la perte. Si les unités de compte sont donc plus risquées, elles sont potentiellement plus performantes puisqu’elles sont majoritairement constituées d’actions et bénéficient ainsi du dynamisme des marchés boursiers. Les UC peuvent être investies dans d’autres actifs, dont la « pierre papier». Par ailleurs, il faut savoir que tant que le souscripteur n’effectue pas de rachat, la moins-value demeure« latente» (c’est-à-dire qu’elle sera constatée lors d’un rachat ultérieur). Enfin, les UC doivent s’inscrire dans une épargne de long terme. Les éventuelles moins-values peuvent ainsi être compensées dans le temps par les plus-values futures.
Une offre financière plus large que le PEA
Les souscripteurs ont accès à une gamme très variée d’actifs via les unités de compte. Les Organismes de Placement Collectif (OPC) sont les plus couramment proposés. Il existe deux grandes familles d’OPC : les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) et les Fonds Communs de Placement (FCP).
Comme vu précédemment, l’assurance-vie est une enveloppe très large dans laquelle le souscripteur peut y mettre les supports de son choix. Les contrats que nous distribuons proposent plus de 1000 supports d’investissements pour répondre à vos convictions.
On distingue sept grandes familles d’OPC:
- les fonds « monétaires »
composés de valeurs à court terme, comme des titres de créances négociables, des bons du Trésor ou des obligations à court terme. Les taux de rendement sont alignés sur des valeurs de référence comme par exemple l’OAT 10 ans pour la France, ou le taux BCE pour l’Europe. - les fonds « obligataires »
composés d’obligations d’État et/ou d’entreprises. Elles permettent à l’emprunteur, également appelé émetteur, de se financer sur les marchés financiers en échange d’un intérêt appelé « coupon ». - les fonds « actions »
composés d’actions d’entreprises cotées en Bourse, sur les places européennes comme Euronext, mais également de titres listés dans les indices américains comme le NASDAQ ou le S&P 500. - les fonds « immobilier » aussi appelé « pierre papier », parmi lesquels :
les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) qui achètent, entretiennent et gèrent un parc immobilier locatif (bureaux, commerces, entrepôts…) pour le compte de leurs associés
les Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) qui doivent investir au minimum 60% de leur portefeuille dans l’immobilier directement ou indirectement (via des sociétés), au maximum 35% dans d’autres actifs et posséder une poche de liquidités d’au moins 5%
les sociétés civiles immobilières (SCI) qui peuvent contenir des parts de SCPI, d’OPCI, de sociétés foncières cotées et/ou des immeubles en direct. - les fonds « alternatifs »
composés de fonds gérés de manière alternative, c’est-à-dire décorrélés des indices boursiers - les fonds « à formule » ou « produits structurés »
constitués d’une composante obligataire et d’une composante en produits risqués. Cela permet de profiter de l’évolution de la Bourse selon les scénarios d’évolution de la société de gestion permettant de bénéficier de coupons et/ou d’une garantie partielle ou totale du capital. - les fonds « diversifiés »
composés de valeurs mobilières [actions, obligations…] très variées sur les plans géographique et sectoriel - les Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR)
investis à hauteur d’au moins 50% dans des titres d’entreprises non cotées en Bourse. Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) et les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) sont deux catégories de FCPR. Les FCPI sont investis à hauteur d’au moins 60% dans des sociétés innovantes non cotées (start-ups), tandis que le FIP sont investis à hauteur d’au moins 60% dans des Petites et Moyennes Entreprises (PME) régionales. Les FCPR sont très risqués, mais potentiellement très performants.
Les assurances-vie proposent également des ETF (pour « Exchange Trade Funds »), plus connus sous l’appellation de « trackers » ou « fonds indiciels ». Initialement ces fonds répliquaient la composition et donc l’évolution d’un indice, qu’il soit boursier (CAC 40, FTE 100, S&P 500…) ou obligataire. Il existe aussi des ETF calqués sur l’évolution des prix des matières premières (pétrole, gaz, charbon, blé, sucre, plomb, argent…). Depuis peu, certains ETF côtés sur Euronext sont gérés « de manière active », c’est-à-dire qu’un gérant discrétionnaire choisi manuellement les titres investis. Ce mode de gestion a été popularisé par la gérante Cathie Wood et son fond $ARKK, dont la performance a explosé durant la crise du COVID, portée par les valeurs de la tech.
Fiscalité des Revenus
L’assurance vie est ce que l’on appelle une enveloppe fiscale, ou enveloppe de capitalisation : tant qu’aucun rachat (total ou partiel) n’est effectué, l’épargne continue de fructifier et les gains (intérêts annuels du fonds en euros, plus-values des unités de compte) ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu (IR). On dit que les revenus sont capitalisés.
L’élément déclencheur de la fiscalité est le rachat. Les sommes retirées comportent une part de capital (le cumul des versements) et une part de gains. Seule cette dernière quote-part est imposée à l’IR et soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) à 17,2%.
Les prélèvements sociaux (PS) sont prélevés « au fil de l’eau » (chaque fin d’année) sur les intérêts annuels du fonds en euros. Les non-résidents fiscaux français ne sont pas assujettis aux PS.
La fiscalité des gains issus des primes versées avant le 27 septembre 2017
Les intérêts et plus-values issus des primes versées avant le 27 septembre 2017 conservent la fiscalité de l’assurance-vie en vigueur avant le 1er janvier 2018. Soit :
- par défaut, les gains sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) avec les tranches marginales d’imposition (TMI) de 0%, 11%, 30%, 41% et 45% et après application d’un abattement annuel de 4 600€ pour une personne seule ou de 9 200€ pour un couple marié ou pacsé déclarant ses revenus en commun à l’administration fiscale pour les contrats d’assurance ouverts depuis plus de 8 ans.
- sur option, Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) qui varie en fonction de la durée de détention de l’assurance-vie : 35% pour les contrats ouverts depuis moins de quatre ans; 15% pour les contrats de quatre à huit ans ; 7,5% au-delà de huit ans après application de l’abattement annuel de 4 600€ ou de 9 200€.
En l’absence de versements depuis le 27 septembre 2017, l’imposition en cas de rachat demeure inchangée. Dans tous les cas, les prélèvements sociaux à 17,2% sont appliqués.
La fiscalité des gains issus des primes versées à partir du 27 septembre 2017
Les gains générés par les primes versées à compter du 27 septembre 2017 et issus de rachats effectués à partir du le‘ janvier 2018 sont imposés de la manière suivante :
- par défaut, prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (intégrant un prélèvement de 12,8% au titre de l’IR et les prélèvements sociaux de 17,2%) pour les contrats ouverts depuis moins de huit ans ou, sur option globale, barème progressif de l’impôt sur le revenu.
- par défaut, pour les contrats détenus depuis plus de 8 ans par des souscripteurs dont les primes nettes versées (tous contrats confondus) sont inférieures ou égales à 150.000 euros, PFL de 7,5% ou, sur option globale, barème progressif de l’IR.
- par défaut, PFU de 30% pour les contrats détenus depuis plus de 8 ans par des souscripteurs dont les primes nettes versées (tous contrats confondus) sont supérieures à 150 000€ ou, sur option globale, barème progressif de l’IR.
Dans le cas du barème progressif de l’impôt sur le revenu et du PFL à 7,5%, il faut ajouter les prélèvements sociaux à 17,2%. Le PFU (ou «flat tax ») de 30% rend l’assurance vie moins intéressante pour les contrats de plus de huit ans excédant 150.000 euros et, a contrario, nettement plus avantageuse pour les contrats de moins de huit ans. Avec l’ancien système, le prélèvement total aurait été, en effet, de 32,2% (PFL de 15% + prélèvements sociaux de 17,2%) pour les contrats de 4 à 8 ans et même de 52,2% (PFL de 35% + PS de 17,2%) pour ceux de moins de quatre ans.
Quoi qu’il en soit, il faut avoir en tête que, pour les assurances-vie ouvertes depuis plus de huit ans, les gains sont exonérés d’impôt à hauteur de 4 600€ par an pour un célibataire ou de 9 200€ par an pour un couple marié ou pacsé. D’où l’intérêt de souscrire un contrat rapidement (quitte à y verser seulement le versement minimum initial exigé, soit généralement quelques dizaines d’euros), afin de « prendre date fiscalement » et bénéficier ainsi des franchises d’impôt une fois les huit ans passés (ce que l’on appelle « l’antériorité fiscale »).
Fiscalité de la Transmission
L’assurance-vie n’est pas uniquement une enveloppe d’investissements financiers. C’est aussi un moyen de préparer sa succession. Grâce à la clause bénéficiaire, le souscripteur peut désigner la ou les personnes de son choix qui recevront les capitaux à son décès. L’assuré peut choisir des bénéficiaires qui n’ont pas de lien de parenté avec lui.
L’assurance-vie ne peut pas être utilisée pour déshériter ses ayants droit (enfants, conjoint). Si des primes « manifestement exagérées » (par rapport au patrimoine, aux revenus, à l’âge et à la situation matrimoniale et familiale du défunt) ont été versées, les héritiers peuvent intenter une action en justice et demander l’intégration des capitaux à la succession. Les sommes seront alors soumises aux règles successorales.
L’assurance-vie offre une fiscalité très avantageuse en cas de succession, calculée en fonction de l’âge du souscripteur ai moment des versements.
Pour les primes versées AVANT les 70 ans du souscripteur décédé, les capitaux (avec les gains) bénéficient d’un abattement de 152 500€ par bénéficiaire désigné. La fraction supérieure à cet abattement est taxée à 20% entre 152 500€ et 852 500€ et à 31,25% au-delà de 852.500 euros.
- tranche 152 500€ : 0%
- tranche 852 500€ : 20%
- au-delà de 852 500€ : 31.25%
Pour les primes versées APRES les 70 ans du souscripteur défunt, l’imposition des capitaux (sans les gains) issus est nettement moins favorable. Non seulement le montant de l’abattement s’élève à « seulement » 30.500 euros, mais la franchise d’impôt est commune à tous les bénéficiaires désignés (partagée au prorata de leur part dans la clause bénéficiaire). Pire : la fraction supérieure à l’abattement est intégrée à l’actif successoral et, en conséquence, assujettie aux droits de succession.
Pour toutes ces raisons, il est conseillé d’alimenter son assurance-vie essentiellement avant ses 70 ans. L’autre solution est de souscrire un nouveau contrat à 70 ans et de mentionner une seule personne (un petit-fils ou une petite-fille, par exemple) dans la clause bénéficiaire.
Les époux et partenaires de PACS désignés bénéficiaires d’une assurance-vie sont exonérés de droits de succession. Idem pour les frères et sœurs, à condition de remplir les trois critères suivants :
- avoir vécu avec le défunt de façon constante durant les cinq années ayant précédé le décès
- être veuf, célibataire, divorcé ou séparé de corps
- être âgé de plus de 50 ans ou souffrir d’une infirmité (maladie, handicap) ne permettant pas de travailler.
les frais de l’Assurance-vie
Avec la baisse continue des rendements des fonds en euros et la hausse de l’inflation, le poids des frais prend de plus en plus d’importance dans la performance globale de son assurance-vie. Depuis le 1er juillet 2022, les assureurs et distributeurs doivent publier la liste des frais prélevés sur leurs contrats sur leur site Internet.
Les frais sur versement
Les frais sur versements, également appelés droits d’entrée ou frais d’entrée, correspondent, comme leur nom l’indique, à une commission prélevée directement sur le montant des sommes déposées sur un contrat d’assurance-vie. Ils servent généralement à rémunérer le distributeur du contrat. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les banques prélèvent généralement ces frais car ils sont courtiers de l’assureur appartenant au même groupe que l’enseigne. Chez les Conseils en Gestion de Patrimoine, ces frais varient, principalement en fonction de la surface financière du client.
les Frais du contrat
Les frais de gestion d’un contrat d’assurance-vie sont des frais récurrents (ils sont prélevés chaque année) et proportionnels au montant confié à l’assureur. Ils dépendent de la qualité de la relation client et sont généralement compris autour de 1% des encours sous gestion par an.
Ces frais sont plus faibles sur les fonds en euros que sur les unités de compte. Mais l’écart tend à se réduire, certains assureurs ayant décidé d’aligner leurs frais quels que soient les supports d’investissement.
En cas d’option pour une gestion pilotée ou une gestion sous mandat (décisions de gestion déléguées à un professionnel), il faut payer un supplément de frais de gestion, plus ou moins élevé selon les contrats.
les Frais des supports
Dans le cadre d’un contrat multisupports, des frais sont prélevés sur les supports en unités de compte par les sociétés de gestion.
À ces frais fixes courants peuvent s’ajouter des commissions de surperfor-mance (lorsque le gestionnaire a dépassé son objectif). Leur somme correspond à ce que l’on appelle le total des frais sur encours (TFE).
Les frais fixes varient d’une classe d’actifs à une autre. Ils sont généralement plus élevés sur les actions. En moyenne, ils atteignent entre 1,3% et 1,7%. Pour payer moins cher, on peut opter pour les ETF (fonds indiciels), dont les frais se montent à seulement 0,40% car leur gestion est automatisée.
Dans le cadre de « titres vifs » (actions achetées en direct) acquis dans une UC, l’assureur peut répercuter la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3% prélevée sur la valeur d’acquisition d’actions d’entreprises dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière excède un milliard d’euros.
la baisse des Taux
L’assurance-vie représente un tiers de l’épargne financière détenue dans l’Hexagone. Reste que les rendements des fonds en euros, qui constituent plus de 70% de l’encours (les provisions mathématiques), ont décliné sous l’effet de la baisse des taux d’intérêt. Si les banques centrales ont récemment relevé leurs taux directeurs pour combattre l’inflation, il est conseillé de diversifier son assurance-vie pour augmenter potentiellement la rentabilité de son contrat.
Cycles économiques et taux directeurs
Pour relancer la croissance économique sur le Vieux Continent à la suite de la crise financière de 2008, la Banque centrale européenne (BCE) a racheté massivement des dettes souveraines des pays de la zone euro (les 20 États membres de l’Union européenne qui ont adopté la devise européenne comme monnaie).
En acquérant dans des volumes importants des emprunts des pays de la zone euro, la BCE a réduit l’offre disponible pour les marchés et a fait donc mécaniquement baisser les taux d’intérêt (plus une créance est recherchée et moins elle est rémunérée).
Comme le fonds en euros est composé d’environ 80% d’obligations (dont essentiellement des emprunts d’État), le rendement moyen de ce support garanti n’a cessé de s’éroder ces dernières années. Il est ainsi passé de 3,4% en 2010 à 1,3% en 2021.
Pour juguler l’importante inflation engendrée par la pénurie de composants après la crise du Covid, puis par la flambée des prix de l’énergie à la suite du conflit en Ukraine, la BCE a fortement augmenté ses taux d’intérêt. Du coup, la rémunération des fonds euros remonte. Le rendement moyen (net de frais de gestion, mais brut d’imposition et de prélèvements sociaux) s’est situé à 1,9% en 2022 et à 2,6% en 2023.11 pourrait (tous les rendements n’ont pas été publiés à l’heure où nous écrivons ces lignes) s’établir à 2,5% – 2,6% en 2024 (les taux sont communiqués avec un an de retard).
La diversification : une nécessité
Pour préserver ou améliorer la rentabilité de son contrat d’assurance-vie, diversifier la composition de son portefeuille s’avère indispensable. À côté du fonds en euros, il est conseillé de souscrire des unités de compte investies dans des parts d’OPC (Sicav, FCP), de la « pierre papier» (SCPI, OPCI, SCI), voire du « private equity » (prises de participation dans des entreprises non cotées).
La pierre papier et le private equity sont des actifs peu liquides. Ils s’inscrivent dans une épargne de long terme (au moins 10 ans). En outre, il faut rappeler que les unités de compte ne sont pas sécurisées (c’est l’assuré et non l’assureur qui enregistre la perte en cas de moins-value). Enfin, l’allocation d’actifs de l’assurance-vie doit prendre en compte l’horizon de placement du souscripteur : plus l’objectif d’investissement est éloigné dans le temps et plus le portefeuille peut se permettre d’être risqué, les éventuelles moins-values étant compensées par les futures plus-values. L’horizon de placement du souscripteur doit être combiné avec son profil d’investisseur (son appétence au risque).
À titre d’exemple, un épargnant qui cherche avant tout de la performance pourra allouer 20% de son encours sur le fonds euros et 80% sur les UC. Celui pour qui la sécurité est la priorité pourra investir 80% des capitaux dans le support en euros garanti et les 20% restants dans des unités de compte non sécurisées. Un profil « équilibré » optera pour une répartition à 50/50.
Protection de l’Epargnant
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » (en référence à l’ex-ministre de l’Économie et des Finances, Miche! Sapin), a instauré un mécanisme de prévention de la faillite du secteur de l’assurance en France. Une mesure qui vise à sécuriser l’épargne des Français.
La loi Sapin 2, en résumé
Le texte prévoit :
- un encadrement du taux de rendement des fonds en euros attribué aux assurés détenteurs d’un contrat d’assurance-vie
- la possibilité pour les pouvoirs publics de restreindre temporairement la libre disposition d’un contrat d’assurance-vie, sur une durée maximum de deux trimestres consécutifs.
Ces nouveaux pouvoirs ont été confiés au Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), un organisme présidé par le ministre des Finances en place.
un mécanisme de prévention
La loi Sapin 2 a mis en place un mécanisme de prévention de la faillite des sociétés d’assurance, des mutuelles et des institutions de prévoyance (IP) en France. En pratique, il s’agit de restreindre la liberté des épargnants dans l’utilisation de leur contrat, en cas de crise financière grave, en instaurant notamment une limitation des rachats pour une durée de trois mois maximum renouvelable, afin d’éviter d’aggraver la situation financière des assureurs.
L’autre volet de la loi Sapin 2 concernant l’assurance-vie porte sur la possibilité d’imposer une évolution, à la hausse ou à la baisse, des taux servis sur les fonds euros. Le texte donne le pouvoir au HCSF de moduler les règles de constitution et de reprise de la provision pour participation aux bénéfices (PPB) pour tout ou partie du secteur de l’assurance-vie française.
Ainsi, en cas de grave crise financière, les assureurs n’auront plus les mains libres pour fixer les taux de rendement de leur fonds en euros. Le HCSF pourra, en effet, les contraindre à baisser la rémunération de leur support, s’il la juge trop élevée, en vue de préserver le niveau de leurs fonds propres (et donc de leur solvabilité). Cette décision peut être prise sur proposition du gouverneur de la Banque de France et sans avoir à justifier ses motivations.
Derniers changements
Transferts chez un même assureur
Les souscripteurs d’assurance-vie sont désormais autorisés à transférer totalement ou partiellement les fonds de leur contrat dans un nouveau contrat, tout en préservant l’antériorité fiscale. S’ils ont ouvert le premier il y a plus de huit ans, les gains du second bénéficient ainsi des avantages fiscaux liés à la durée de détention (abattement de 4.600 euros pour un célibataire ou de 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé ; prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%) du premier.
Seule condition : le transfert doit s’opérer chez le même assureur (c’est pourquoi on parle de transférabilité « interne » ou « partielle »).
En revanche, le souscripteur peut profiter de l’opération pour changer de distributeur (banque, courtier, conseiller en gestion du patrimoine…). Il peut aussi, de cette manière, opter pour un contrat plus moderne avec un accès à des services en ligne (versements, arbitrages…) et une plus grande variété de supports d’investissement.
transparence sur les rendements
Les assureurs doivent dorénavant publier, chaque année, sur leur site Inter-net les taux de rendement et de participation aux bénéfices de l’ensemble de leurs contrats d’assurance-vie et de capitalisation. La publication doit intervenir au plus tard 90 jours après le 31 décembre de l’année de référence. Les données doivent rester disponibles sur le site pendant au moins cinq ans.
Avant la souscription d’unités de compte, l’assureur ou le distributeur (banque, agent général, courtier, association d’épargnants, conseiller en gestion de patrimoine) doit préciser, pour chaque UC, la performance brute de frais, la performance nette de frais et les frais prélevés, ainsi que les éventuelles rétrocessions de commission versées aux intermédiaires.
des supports d’investissement durables
Depuis le 1er janvier 2022, les contrats d’assurance-vie doivent intégrer au moins une unité de compte répondant aux critères de l’investissement socialement responsable (label ISR), une autre destinée à financer la transition énergétique (label Greenfin) et encore une autre estampillée finance solidaire (label Finansol).
