Nous faire confiance
Notre cabinet est adhérent à la Chambre Nationale des Conseil en Gestion de Patrimoine, association professionnelle fondée en 1978.
Nous avons été formé à l’AUREP de Clermont-Ferrand, établissement de référence, spécialiste de la gestion de patrimoine depuis 1995.
Notre cabinet est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) en tant que Conseil en Investissements Financiers, et Courtier.
Grâce à la « Carte T », nous pouvons réaliser des transactions immobilières dans le neuf (VEFA) et l’ancien, en toute indépendance.
le gérant
De formation ingénieur, j’ai pris goût à l’investissement immobilier et financier avant de me spécialiser dans le conseil patrimonial.
cursus
2004 – diplôme d’ingénieur Polytech’Orléans
2016 – IAE Grenoble, master 2 « Administration des Entreprises »
2020 – formation RNCP niveau 7 à l’AUREP Clermont-Ferrand « Expert en Conseil Patrimonial »
Questions fréquentes
CIF, Conseiller en Investissements Financiers ?
Le Conseiller en Investissements Financiers (CIF) est un professionnel qui fournit des conseils indépendants sur les investissements financiers. Il aide ses clients à choisir les produits d’investissement les mieux adaptés à leur situation et à leurs objectifs, qu’il s’agisse d’actions, d’obligations, de fonds communs de placement, etc. L’activité du CIF est principalement basée sur le conseil.
Le CIF est une profession réglementée en France. Pour obtenir l’agrément CIF de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), un CGP doit alors suivre plusieurs étapes.
IAS, Intermédiaire en Assurance ?
L’intermédiaire en assurance est un professionnel qui a pour mission de proposer, présenter ou aider à conclure des contrats d’assurance pour le compte d’un assureur (contrat d’assurance-vie, plan épargne retraite…etc). Il a donc un bagage très fort dans le domaine de l’assurance (acquis par l’expérience ou par des formations).
Il existe plusieurs catégories d’intermédiaires en assurance, y compris les agents généraux d’assurance, les courtiers en assurance, les mandataires d’assureur, et les mandataires d’intermédiaire.
Tout comme les CIF, les intermédiaires en assurance sont réglementés en France. Ils doivent être inscrits au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) et respecter certaines obligations professionnelles, comme la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle et le respect d’un code de déontologie.
IOBSP, Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement ?
L’IOBSP intervient dans la mise en relation entre une personne à la recherche d’un crédit (crédit immobilier, crédit à la consommation, rachat de crédits, etc.) et une institution bancaire. Il joue donc principalement un rôle d’intermédiation.
C’est également une profession réglementée.
la CJA, une compétence nécessaire pour exercer le conseil juridique
La Compétence Juridique Appropriée (CJA) permet à un Conseiller en Gestion de Patrimoine qui la possède de dispenser des consultations juridiques ou de rédiger des actes. Ces consultations et actes doivent se faire lors de missions effectuées dans le cadre de leur activité principale.
La notion de mission effectuée dans le cadre de l’activité principale est fondamentale. Car seules les professions du Droit sont habilités à donner un conseil juridique. Autrement dit, un CGP ne disposant pas de la CJA n’a pas la possibilité de vous apporter de conseil juridique même connexe à son activité.
la carte T, indispensable pour les Transactions immobilières
La carte transaction immobilière, aussi appelée carte T est indispensable à l’exercice d’une activité d’agent immobilier. Faisant partie intégrante des obligations définies par la loi Hoguet (n°70-9 du 2 février 1970) propre à l’activité d’agent immobilier, cette carte doit comporter plusieurs informations : un numéro unique, Le lien de pratique de l’activité.
Cette carte professionnelle permet au Conseil en Gestion de Patrimoine d’effectuer des transactions pour le compte de son client, sur des biens anciens, mais également sur des biens neufs en VEFA (Vente Future en Etat d’Achèvement)
Qu’est-ce que la CNCGP ?
Chaque Conseiller en Gestion de Patrimoine qui possède le statut de Conseil en Investissements Financiers à l’obligation réglementaire d’adhérer à une chambre professionnelle.
Nous avons donc choisi d’adhérer à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine
Mentions légales
Lamartine CGP, EURL au capital social de 5000 euros, SIREN 949 473 904, 10 rue Pierre Poisson, 63400 Chamalières. La société Lamartine CGP est adhérente de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP).
Confidentialité
En application de l’article 325-4 du règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la CNCGP ou aux autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.
Activités réglementées
La société Lamartine CGP est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS).
1. Conseil en Investissements Financiers (CIF)
Les conseils donnés en matière d’investissements financiers sont fournis de manière non indépendante et reposent sur une analyse large des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financier (à l’exception des conseils portant sur la fourniture de services d’investissement et sur la réalisation d’opérations sur biens divers.);
Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du Code Monétaire et Financier (CMF) avec lesquels le CIF entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Sofidy, Ecofip, Corum AM.
2. Courtage en Assurance (COA)
Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et qui propose un service de recommandation personnalisée, en expliquant au client pourquoi, parmi plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d’un contrat, un ou plusieurs contrats ou options correspondent le mieux à ses exigences et à ses besoins.
Entreprises d’assurance avec lesquelles le courtier peut travailler et travaille : Oradea Vie (groupe Société Générale), Suravenir (groupe Crédit Mutuel ARKEA), Spirica (groupe Crédit Agricole Assurances).
Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le courtier détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du courtier) : néant.
3. Courtage en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP)
Établissement de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 : néant.
Établissement avec lesquels il existe un lien financier (si le courtier détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement) : néant.
Nombre et nom des établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels le courtier travaille : néant.
Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.
4. Transactions immobilières (carte T)
Titulaire de la carte professionnelle, délivrée par la CCI du Puy-de-Dôme et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, sans maniement et sans détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.
5. Compétence Juridique Appropriée (CJA)
Article 54 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 ; Arrêtés des 19 décembre 2000 et 1er décembre 2003.
Titre justifiant à la CJA : « Expert en Conseil Patrimonial », RNCP niveau 7 obtenu à l’AUREP
La CJA ouvre aux CGP la possibilité de donner des consultations juridiques et de rédiger des actes sous seing privé dans le cadre d’une étude patrimoniale globale ; et que cela ait un caractère accessoire, en lien direct à leur activité principale.
Les consultations juridiques peuvent être un élément de l’analyse patrimoniale d’un client mais ne peuvent pas constituer une activité principale indépendante de cette analyse.
Information sur les modes de communication
Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal. L’utilisation d’un autre moyen de télécommunication fera l’objet d’un accord préalable de votre part.
Protection des Données Personnelles
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de 5 (cinq) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse dpo@lamartinecgp.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne ou par courrier postal.
Assurance professionnelle
Assurance en responsabilité civile professionnelle : MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans cedex 9
Litiges
En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de dix jours pour en accuser réception, puis de deux mois, à compter de son envoi, pour y répondre.
Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :
- Activité CIF : le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02
- Autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 av Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Autorités de tutelle
Au titre de l’activité de CIF : Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02
Au titre des activités COA et IOBSP : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09