Assurance-vie
L’assurance vie de droit français est l’un des placements financiers les plus populaires en France, en grande partie en raison de ses avantages fiscaux. Voici comment vous pourriez l’expliquer, en mettant l’accent sur les avantages fiscaux liés aux retraits et à la succession:
Qu’est-ce que c’est ?
L’assurance vie est un contrat d’épargne signé entre un souscripteur et une compagnie d’assurance. Le souscripteur verse des sommes (appelées primes) qui sont ensuite investies selon les modalités du contrat (fonds en euros garantissant le capital, unités de compte plus risquées, etc.). En contrepartie, l’assureur s’engage à verser à une date convenue (maturité du contrat) ou en cas de décès du souscripteur, une somme d’argent déterminée à la personne désignée (bénéficiaire).
Avantages fiscaux des retraits:
- Après 8 ans : Les retraits effectués après 8 ans bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple. Au-delà de cet abattement, les gains sont taxés à un prélèvement forfaitaire de 7,5 % (ou à l’impôt sur le revenu si cela est plus avantageux pour le souscripteur).
- Avant 8 ans : Les retraits sont soumis à une imposition selon un barème progressif, avec la possibilité de choisir entre le prélèvement forfaitaire (selon le montant et la durée de détention) ou l’impôt sur le revenu.
Avantages fiscaux pour la succession:
- Exonération des droits de succession: Les sommes versées sur le contrat avant les 70 ans du souscripteur et transmises au décès sont exonérées de droits de succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà de cette limite, la taxation est de 20% jusqu’à 700 000 € et de 31,25% au-delà.
- Au-delà de 70 ans: Pour les primes versées après le 70ème anniversaire du souscripteur, un abattement global de 30 500 € est appliqué sur l’ensemble des contrats d’assurance vie du défunt. Au-delà, les sommes sont soumises aux droits de succession classiques.
- Liberté de désignation des bénéficiaires: L’assurance vie permet de désigner librement les bénéficiaires sans respecter les règles du droit successoral. Cela offre une grande flexibilité pour transmettre son patrimoine.
L’assurance vie en France est donc un outil d’épargne et de transmission très avantageux sur le plan fiscal. Cependant, compte tenu de sa complexité et des nombreux choix possibles (types de fonds, options fiscales, désignation des bénéficiaires), il est recommandé de consulter un conseiller en gestion de patrimoine pour optimiser son contrat en fonction de sa situation personnelle et de ses objectifs.
Abattement Monichon
Il s’agit du principal avantage fiscal de l’investissement forestier. Ce dispositif historique prévoit un abattement de 75% sur les Droits de Mutation à Titre Gratuit (DMTG, succession ou donation) des forêts.
L’abattement trouve son origine dans la volonté du législateur d’encourager la conservation des forêts, mais aussi dans les particularités économiques et écologiques de la gestion forestière. En effet, les arbres peuvent prendre des décennies, voir des siècles, pour atteindre leur maturité. En conséquence, les propriétaires forestiers obtiennent peu de revenus significatifs de leur forêts pendant une grande partie de leur vie. L’exonération est calculée sur la quote-part forestière détenue par le fonds, sans limité d’âge du propriétaire et en excluant les liquidités. Autrement dit, ce qui est détenu en trésorerie dans le Groupement Forestier d’Investissements (GFI) échappe à l’abattement.
« En prenant l’exemple d’un patrimoine supérieur à 1.8 m€, le taux d’imposition sur les transmissions atteindra 45%. Pour un placement d’1 m€ dans un GFI, investi à 80% en forêts, l’abattement de 75% s’applique sur les 800.000€. L’imposition atteindra donc 180.000€, au lieu de 450.000€, soit une réduction significative. C’est la grande force de cet outil en matière de transmission. »
Gilles Grenouilleau, directeur associé chez France Valley
De grandes familles françaises sont donc très investies en forêts pour des raisons de succession.
Pour l’ouverture de l’abattement, les forêts doivent néanmoins faire l’objet d’une gestion durable, certifiée pendant 10 ans par la Direction Départementale des Territoires (DDT).
« Au début de son dépôt auprès des services fiscaux, ce certificat (dit « certificat Monichon »), doit dater de moins de 6 mois, ou de moins de 2 ans pour les groupements forestiers. »
Centre National de la Propriété Forestière (CNPF), établissement public en charge du développement de la gestion durable des forêts privées
Il s’agit d’une lourde contrepartie portée par la société de gestion qui consiste à mettre en place des Plans Simples de Gestion (PSG) à long terme, de façon à s’assurer que les forêts soient bien entretenues et produisent des arbres.
Attention, les fonds européens ne donnent pas droit au certificat Monichon. Ils sont en revanche éligible au dispositif de réemploi de cession dit 150-0 B ter.
Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR)
La CEHR est une taxe spécifique introduite en France pour faire participer les contribuables disposant des revenus les plus élevés à l’effort de redressement des finances publiques. C’est une contribution qui s’ajoute à l’impôt sur le revenu.
Comment ça fonctionne ?
- Cette cotisation est due par les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence dépasse certains seuils. Ces seuils peuvent varier, mais pour vous donner un ordre d’idée, ils étaient, à la date de ma dernière mise à jour en 2022, de 250 000 € pour une personne seule et de 500 000 € pour un couple soumis à une imposition commune.
- Le taux d’imposition est de 3% pour la part du revenu fiscal de référence qui dépasse le seuil bas (250 000 € pour une personne seule, 500 000 € pour un couple) et de 4% pour la part du revenu qui dépasse le seuil haut (500.000 € pour une personne seule, 1.000.000 € pour un couple).
Quelques points à noter :
- La CEHR est calculée automatiquement par l’administration fiscale et apparaît sur votre avis d’imposition.
- Les revenus pris en compte pour cette cotisation sont globalement les mêmes que ceux pour l’impôt sur le revenu (salaires, pensions, revenus fonciers, etc.).
- Cette cotisation est indépendante de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et d’autres contributions ou taxes.
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt français qui a remplacé l’ancien Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en 2018. Contrairement à l’ISF qui s’appliquait sur l’ensemble du patrimoine du contribuable, l’IFI cible exclusivement le patrimoine immobilier.
Qu’est-ce que c’est ?
L’IFI est un impôt annuel qui concerne uniquement le patrimoine immobilier des particuliers résidant en France, ainsi que certains non-résidents possédant des biens immobiliers en France.
Qui est concerné ?
Tout particulier dont la valeur nette de son patrimoine immobilier est supérieure à 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition.
Comment est-il calculé ?
- Détermination de l’assiette taxable : Il faut d’abord déterminer la valeur de tous vos actifs immobiliers (maisons, appartements, terrains, etc.) au 1er janvier de l’année. Il est également nécessaire d’inclure certains droits réels immobiliers ou parts dans des sociétés à prédominance immobilière.
- Déductions : Vous pouvez ensuite déduire certaines dettes directement liées à ces actifs immobiliers (emprunts pour l’achat, travaux, taxes foncières non encore payées, etc.).
- Application des taux : Une fois la base nette déterminée, l’IFI est calculé de manière progressive avec des taux qui varient en fonction de tranches de patrimoine.
Particularités :
- Les biens professionnels, c’est-à-dire ceux qui sont nécessaires à l’activité professionnelle du contribuable, sont exclus de l’assiette de l’IFI.
- Certains mécanismes de réductions d’impôt sont possibles, notamment en lien avec des dons à des organismes d’intérêt général.
Plan Epargne Retraite (PER)
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) individuel est un produit d’épargne qui a été mis en place pour permettre aux particuliers de se constituer une épargne en vue de leur retraite. Il fait partie des mesures introduites par la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) promulguée en 2019.
Contexte :
Le système français de retraite par répartition, bien qu’il ait fait ses preuves pendant des décennies, fait face à des défis structurels importants. En raison du vieillissement de la population et de l’augmentation de l’espérance de vie, le nombre de retraités augmente plus rapidement que le nombre de cotisants actifs. Ce déséquilibre démographique met sous pression le financement des retraites.
Dans ce contexte, il est apparu nécessaire de compléter le régime de base par répartition par des solutions permettant aux individus de se constituer une épargne retraite supplémentaire, de manière volontaire, pour garantir un niveau de vie satisfaisant à la retraite.
Caractéristiques du Plan d’Épargne Retraite individuel :
- Versements volontaires : L’épargnant peut effectuer des versements réguliers ou ponctuels, selon sa capacité et ses souhaits.
- Avantages fiscaux : Les sommes versées sur le PER sont déductibles du revenu imposable, dans certaines limites.
- Sortie en capital ou en rente : Au moment de la retraite, l’épargnant peut choisir de récupérer son épargne sous forme de capital (en une seule fois ou de manière fractionnée) ou sous forme de rente viagère.
- Cas de déblocage anticipé : Même si le PER est conçu pour une épargne à long terme, il existe certains cas, comme l’acquisition de la résidence principale ou en cas de coup dur (invalidité, décès du conjoint, etc.), où il est possible de récupérer son épargne avant l’âge de la retraite.
- Transférabilité : Le PER est totalement transférable. Si un épargnant possède un ancien produit d’épargne retraite (comme le PERP ou le Madelin), il peut le transférer vers un PER pour bénéficier de ses avantages.
Conclusion :
Le Plan d’Épargne Retraite individuel est né d’une volonté de moderniser et de simplifier l’épargne retraite en France. Dans un contexte d’érosion du système par répartition, le PER offre une solution complémentaire pour assurer aux Français une retraite confortable. Il vise à encourager la préparation individuelle à la retraite, tout en offrant souplesse et incitations fiscales.