Assurer la conservation des intérêts patrimoniaux familiaux
Optimiser la transmission aux générations futures
l’Intérêt Civil
Une préoccupation centrale pour « Vous accompagner pour vous aider à passer de dispositions subies, à des dispositions choisies ». Ne pas s’abandonner à des dispositions légales le plus souvent supplétives. Revisiter des dispositions trop souvent répétées et retrouver l’utilité de dispositions parfois oubliées.
Exemple : en l’absence de disposition prises par le défunt, une fratrie hérite d’un bien immobilier. Les frères et sœurs sont donc par défaut soumis au régime de l’indivision, et doivent donc conjointement, et à l’unanimité décider soit d’exploiter le bien et le proposant à la location, soit de l’occuper à titre gratuit ou non par un ou plusieurs des héritiers, soit de le vendre. L’absence de convergence sur la prise de décision peut conduire à des frictions qui mettent en péril l’harmonie familiale. L’héritage, originellement source d’enrichissement, devient donc une source de discorde !
l’Intérêt Economique
La possession d’un actif au sein d’un patrimoine présente fréquemment deux intérêts : un aspect spéculatif concernant l’espérance de plus-value future, et l’aspect investissement concernant l’espérance d’une source de revenus futurs. En fonction de la typologie d’actif il est donc possible de combiner un aspect spéculatif, par l’espérance d’une plus-value future, et l’aspect investissement par la production récurrente d’une rendement. Le tout en utilisant si nécessaire des leviers d’acquisition, tel que l’utilisation d’un financement sous forme de crédit. Parmi les principaux types d’actifs on distingue :
l’Immobilier : l’acquisition d’un bien immobilier permet à la fois de spéculer sur un prix de revente plus élevé, mais également de fournir des loyers qui peuvent contribuer à rembourser tout ou partie des mensualités d’emprunt. La possession d’immobilier peut se faire sous de multiples formes : en direct en nom propre, à plusieurs via une société civile, ou via des véhicules d’investissement dédiés comme les Sociétés Civiles de Placements Immobiliers (SCPI). L’immobilier est une forme d’investissement très apprécié pour sa volatilité plus faible, et pour sa approche « tangible » et matérialisée.
les Actions : comme l’immobilier, les parts de sociétés permettent d’obtenir une plus-value à la revente ainsi qu’un rendement régulier par le versement d’un dividende. Il est possible de posséder des actions sous de multiples formes : titre vif, Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilière (OPCVM), Exchange Traded Funds (ETF), et dans des enveloppes très diverses comme par exemple Compte Titre Ordinaire (CTO), Plan Epargne Actions (PEA), assurance-vie, contrat de capitalisation, Plan Epargne Retraite (PER). A noter que les actions peuvent être cotées sur une place d’échange (comme par exemple Euronext Paris, ou le NASDAQ à New-York), mais qu’elles peuvent être également non-cotées. On parle alors de private equity.
les Obligations : émises par un Etat ou par des sociétés, les obligations sont des créances, ou « produit de taux », qui permettent à l’émetteur de se financer sur les marchés financiers. Le rendement fourni par une obligation se fait le plus souvent sous la forme d’un coupon versé régulièrement. Ainsi, plus l’émetteur est solide financièrement, moins le coupon sera élevée. C’est pourquoi le coût de financement d’une société nouvelle sur les marchés est généralement plus élevé que le coût de financement d’un Etat, qui par définition ne peut faire défaut puisqu’il a lui-même la capacité d’émettre de la monnaie. A noter que l’évolution des taux des banques centrales, BCE et FED, affecte le prix des obligations émises préalablement, et que plus l’échéance de remboursement est lointaine, plus la variation est forte.
les métaux précieux, matière premières, crypto : contrairement aux précédentes classes d’actifs, ils sont uniquement spéculatifs, c’est à dire que leur possession ne permet d’engranger ni loyer, ni dividende, ni coupon. L’espérance de gain est donc uniquement basé sur la plus-value. Ces marchés sont soumis à une forte volatilité et sont donc fréquemment conseillés à l’investisseur long terme comme un « produit de diversification », au même titre que les vins, les objets d’arts.
l’Intérêt Fiscal
Le mode de détention de votre patrimoine peut avoir des conséquences multiples sur les différents type d’impôts perçus par l’Etat
Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
Impôt sur les Sociétés (IS)
Droits de Mutation à Titre Gratuit ou Onéreux (DMTG ou DMTO)