les Avantages d’un Contrat d’assurance-vie
Depuis le 1er octobre 2019, le nouveau Plan Epargne Retraite est ouvert à la souscription. Un plan qui vient simplifier l’épargne retraite existante.
Dans le cadre de la loi dite « Pacte » du 22 mai 2019, les pouvoirs publics ont souhaité réformer l’épargne retraite pour la rendre plus attractive. Pour cela, ils ont unifié les différents produits d’épargne existants au sein d’un produit unique : le Plan d’Epargne Retraite (PER). Un nouveau contrat, commercialisé depuis le 1er octobre 2019, qui se veut plus souple et mieux adapté à la carrière professionnelle des assurés.
Retraite, Il est Temps d’Agir !
Selon le rapport annuel 2024 du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), les revenus à la retraite baissent de -37% par rapport aux revenus moyens des actifs, avec de fortes disparités suivants les situations.
Selon ce même rapport, et selon les hypothèses démographiques centrales de l’INSEE (poursuite des gains d’espérance de vie, fécondité de 1.8 enfant par femme et solde migratoire net de 70.000 personnes par an), croissance annuelle de la productivité horaire de travail de 1% à partir de 2040, et taux de chômage de 5% à partir de 2030, le niveau de vie relatif des retraités projeté serait en baisse constante dans les années futures.
Le PER, Pour Qui ?
Les Avantages du Plan Epargne Retraite
déblocage anticipé d’un PER
Les sommes déposées sur un Plan Epargne Retraite individuel sont théoriquement bloquées jusqu’à la date de départ en retraite. Néanmoins, le législateur a prévu plusieurs « évènements de la vie » qui permettent à l’épargnant de récupérer les sommes placées. A savoir :
- ♿ Invalidité (vous, vos enfants, votre époux ou épouse ou votre partenaire de Pacs)
- ✝️ Décès de votre époux ou épouse ou de votre partenaire de Pacs
- ⌛ Expiration de vos droits aux allocations chômage ou Aide au Retour à l’Emploi
- 💸 Surendettement (dans ce cas, c’est la commission de surendettement qui doit faire la demande)
- ⚖️ Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire
- 🏡 Acquisition de la résidence principale (sauf pour les droits issus de versements obligatoires).
L’assurance-vie et le contrat de capitalisation se ressemblent beaucoup, mais diffèrent au niveau de la transmission des capitaux. Le contrat de capitalisation peut être transmis avec son antériorité fiscale, en pleine propriété ou en démembrement, de son vivant ou à son décès. Ces deux produits répondent ainsi à des problématiques différentes et sont souvent complémentaires.
Thibault Peigney, directeur développement offre assurance-vie chez Société Générale Assurances, pour Mieux Vivre Votre Argent n°505
Pour les Particuliers et les Personnes Physiques
Comme une assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique. Néanmoins, les deux enveloppes diffèrent lors du décès du souscripteur. En assurance-vie, cet évènement à pour conséquence de provoquer la liquidation du contrat, et la transmission de la valeur correspondante au(x) bénéficiaire(s). C’est ce qu’on appelle le « dénouement du contrat ». A contrario, pour un contrat de capitalisation, cet évènement ne provoque pas de dénouement, le contrat est simplement transmis aux bénéficiaires, comme ce serait le cas pour un bien foncier comme un appartement par exemple.
Cette différence entraine plusieurs avantages, notamment :
- La conservation de l’antériorité fiscale. En effet, 8 ans après l’ouverture du contrat, les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 4600€ par an pour un célibataire, et 9200€ par an pour un couple.
exemple : un contrat de capitalisation ouvert en 2016 est transmis à son bénéficiaire en 2024. Le contrat a plus de 8 ans, donc la personne qui a bénéficié de cette donation ou transmission peut également profiter d’un abattement annuel sur les plus-values en cas de retrait. - Une transmission de son vivant. L’assurance-vie permet de bénéficier d’un abattement de 152.500€ pour les sommes versées au contrat avant les 70 ans de l’assuré. Néanmoins, cet abattement ne peut se matérialiser qu’au décès de l’assuré. Avec un contrat de capitalisation, il est par exemple possible de bénéficier d’un abattement de 100.000€ en ligne directe sur les donations, et renouvelable tous les 15 ans (pour les enfants, ce montant étant réduit à 31.865€ pour les petits-enfants, et 5310€ pour les arrière-petits-enfants)
- La donation avec réserve d’usufruit. Une autre possibilité pour l’assuré qui souhaite transmettre de son vivant est de faire don de la seule nue-propriété du contrat et d’un conserver l’usufruit. De cette manière, l’assuré continue de percevoir les « fruits » du contrat tout au cours de sa vie (dividendes d’actions, coupons d’obligations, loyers versés d’origine immobilière, intérêts etc). A son décès, le nu-propriétaire devient plein propriétaire avec un avantage majeur : le calcul des Droits de Mutation à Titre Gratuit s’applique sur la valeur de la nue-propriété au moment de la donation.
Pour les Sociétés et les Personnes Morales
Contrairement à une assurance-vie qui ne peut être souscrite que par une personne physique, le contrat de capitalisation pour être souscrit par tous types de personnes morales : sociétés commerciales type SARL ou SAS, sociétés patrimoniales types holding ou SCI, ou encore associations et fondations.
La différence principale entre un contrat de capitalisation souscrit par une société commerciale ou par une société patrimoniale peut être l’accès au fond euro. En effet, pour des raisons prudentielles, seules les sociétés patrimoniales ont accès à ce fond euro garanti par l’assureur. Charge aux sociétés commerciales de choisir une alternative comme les fonds monétaires par exemple.
D’un point de vue fiscal, les bénéfices du contrat relèvent de l’Impôt sur les Sociétés (IS). Néanmoins, en l’absence de rachat durant l’année écoulée, une taxation forfaitaire est appliquée. Lors du rachat final, la taxation est alors régularisée en fonction de la plus-value réellement générée sur les contrat.
exemple : Un contrat ouvert en 2008 et initialement capitalisé à hauteur de 100.000€ affiche 45% de plus-value. Son rachat en 2024 implique une taxation de 6750€ si la société est à l’IS « réduit », ou 11.250€ si la société est à l’IS « standard ». Pour un particulier, cette même plus-value aurait été taxé par défaut au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à hauteur de 30% soit 13.500€ qui est un montant supérieur.
les Avantages du contrat de capitalisation
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Filiale du Crédit Mutuel Arkéa, Suravenir est un acteur majeur de la bancassurance en France, classé parmi les tout premiers établissements bancaires ayant leur siège en région. Le Crédit Mutuel Arkéa compte plus de 5,1 millions de clients et plus de 189,1 milliards d’euros de total de bilan. Rassemblant deux fédérations et près de 40 filiales spécialisées dans les services financiers, le Crédit Mutuel Arkéa bénéficie d’une solidité financière établie et poursuit une stratégie de croissance régulière et durable.
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Filiale du Crédit Agricole Assurances, Spirica est spécialisée dans la conception et la gestion de solutions d’assurance-vie innovantes et sur mesure, distribuées par l’intermédiaire de son réseau de conseillers en gestion de patrimoine, mais également en banque privée et family office. En quinze ans, Spirica a su s’imposer comme un acteur de référence sur le marché : plus de 50 partenaires gèrent 180 000 contrats, soit plus de 11,7 milliards d’euros d’encours.
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Corum est une société de gestion connu initialement pour ses 3 SCPI phares que sont : Corum Origin (2.3 mds€), Corum XL (1.5 mds€) et Corum Eurion (0.9 mds€), puis une ligne complète de fonds obligataires alliant performance et sécurité. La société Corum s’est ensuite développée pour créer sa propre ligne de produits d’assurance, avec une Assurance-vie, un Plan Epargne Retraite et un Contrat de Capitalisation. La création de ces enveloppes coincide avec l’ouverture de son fond Euro, à l’apogée du pic de taux voulu par les banques centrales.
Filiale de la Société Générale, l’assureur Oradea Vie conçoit des solutions d’assurance-vie, épargne, de retraite individuelle et d’assurance emprunteur en parfaite adéquation avec les tendances du marché. Oradea Vie gère un encours de 7,7 Milliards d’Euros avec une stratégie de développement construite autour de la poursuite du développement auprès des plateformes, groupements de CGPi et acteurs de la gestion privée.
